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Aux JO du week end…
25 octobre 2010
25 octobre 2010A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 23 et 24 octobre 2010.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Environnement
- Décret n° 2010-1250 du 21 octobre 2010 relatif à la qualité de l’air (JO 23 oct.)
- Arrêté du 21 octobre 2010 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l’air et à l’information du public (JO 23 oct.)
- Décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique (JO 24 oct.)
Civil
- Loi n° 2010-1249 du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière (JO 23 oct.)
Immobilier
- Arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal » (JO 24 oct.)
par J. Daleau
