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Aux JO du week end…
26 janvier 2009
26 janvier 2009A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 24 et 25 janvier 2009.
Le texte cité ci-dessous sera commenté dans la prochaine newsletter.
Pénal
- Décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéosurveillance (JO 24 janv.)
par J. Daleau
