Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans les prochaines newsletters.

Administratif

• Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (JO 5 août)

• Loi organique n° 2009-969 du 3 août 2009 relative à l’évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et à la départementalisation de Mayotte (JO 6 août)

• Loi n° 2009-970 du 3 août 2009 relative à l’évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d’ordonnances (JO 6 août)

• Loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (JO 6 août)

• Loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (JO 6 août)

• Loi n° 2009-973 du 10 août 2009 de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2008 (JO 11 août)

• Arrêté du 27 juillet 2009 modifiant l’arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires (JO 12 août)

• Arrêté du 31 juillet 2009 relatif à l’évaluation de la période de professionnalisation pour les agents de la fonction publique de l’Etat (JO 13 août)

• Décret n° 2009-994 du 20 août 2009 modifiant le décret n° 2001-935 du 11 octobre 2001 instituant une prime de mobilité pédagogique vers l’enseignement supérieur en faveur des directeurs de recherche (JO 23 août)

• Décret n° 2009-1000 du 24 août 2009 modifiant le décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 relatif aux instituts régionaux d’administration (JO 26 août)

• Décret n° 2009-1012 du 25 août 2009 modifiant le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l’application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils (JO 27 août)

Affaires

• Arrêté du 24 juillet 2009 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (JO 1^er août)

• Arrêté du 30 juillet 2009 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (JO 4 août)

• Décret n° 2009-975 du 12 août 2009 relatif aux tarifs réglementés de vente de l’électricité (JO 13 août)

• Avis n° 09-A-43 du 27 juillet 2009 relatif à un projet de décret concernant les tarifs réglementés de vente de l’électricité (JO 13 août)

• Avis de la Commission de régulation de l’énergie du 23 juillet 2009 sur le projet de décret relatif aux tarifs réglementés de vente de l’électricité (JO 13 août)

• Arrêté du 13 août 2009 relatif aux tarifs réglementés de vente de l’électricité (JO 14 août)

• Arrêté du 13 août 2009 relatif aux tarifs de cession de l’électricité aux distributeurs non nationalisés (JO 14 août)

• Avis relatif à l’indice des prix à la consommation (JO 23 août)

• Décret n° 2009-1013 du 25 août 2009 portant application du premier alinéa de l’article L. 561-13 du code monétaire et financier (JO 27 août)

• Rapport au président de la République relatif à l’ordonnance n° 2009-1019 du 26 août 2009 portant extension et adaptation outre-mer des dispositions relatives à la télévision numérique terrestre (JO 27 août)

• Ordonnance n° 2009-1019 du 26 août 2009 portant extension et adaptation outre-mer des dispositions relatives à la télévision numérique terrestre (JO 27 août)

• Décret n° 2009-1064 du 28 août 2009 relatif à l’exercice de l’activité de taxi (JO 30 août)

Social

• Loi n° 2009-974 du 10 août 2009 réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires (JO 11 août)

• Décret n° 2009-976 du 20 août 2009 relatif aux ressources prises en compte pour le calcul du droit aux prestations familiales et aux allocations de logement (JO 21 août)

• Décret n° 2009-982 du 20 août 2009 relatif aux pénalités financières prévues à l’article L. 162-1-14 du code de la sécurité sociale et à diverses mesures intéressant la lutte contre la fraude (JO 21 août)

• Décret n° 2009-1003 du 24 août 2009 modifiant le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d’actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale (JO 26 août)

• Décret n° 2009-1010 du 25 août 2009 relatif à l’indemnisation des conseillers prud’hommes (JO 27 août)

• Décret n° 2009-1011 du 25 août 2009 relatif aux modalités d’indemnisation des conseillers prud’hommes (JO 27 août)

• Décret n° 2009-1049 du 27 août 2009 relatif au temps de travail de certains enfants du spectacle (JO 29 août)

• Décret n° 2009-1050 du 27 août 2009 abrogeant les dispositions du code de la sécurité sociale (partie réglementaire : Décrets simples) relatives à la compensation entre les régimes des prestations complémentaires vieillesse (JO 29 août)

Immobilier

• Avis relatif à l’index national bâtiment « tous corps d’état » (symbole BT 01) (JO 28 août)

• Décret n° 2009-1042 du 27 août 2009 relatif à l’évolution de certains loyers dans l’agglomération de Paris, pris en application de l’article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 (JO 29août)

Pénal

• Arrêté du 24 juillet 2009 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 222, 226, 227, 310, 322, 331 et 335 du règlement annexé) (JO 4 août)

• Directive 2009/67/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative à l’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse sur les véhicules à moteur à deux ou trois roues (JOUE L 222, 25 août)

• Directive 2009/112/CE de la Commission du 25 août 2009 modifiant la directive 91/439/CEE du Conseil relative au permis de conduire (JOUE L 223, 26 août)

• Directive 2009/113/CE de la Commission du 25 août 2009 modifiant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire (JOUE L 223, 26 août)