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Aux JO du week end…
5 septembre 2011
5 septembre 2011A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 3 et 4 septembre 2011.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans une prochaine newsletter.
Pénal
- Arrêté du 1er septembre 2011 portant dérogation à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises en fin de semaine (JO 3 sept.)
- Décret n° 2011-1045 du 2 septembre 2011 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif à l’exécution des translations et extractions requises par les autorités judiciaires (JO 3 sept.)
-
Arrêté du 2 septembre 2011 relatif à l’exécution des translations et extractions requises par les autorités judiciaires (JO 3 sept.)
par J. Daleau
