Administratif

• Décret n° 2009-377 du 3 avril 2009 relatif aux parcs nationaux (JO 4 avril)

• Décret n° 2009-380 du 3 avril 2009 relatif au baccalauréat général et au baccalauréat technologique (JO 5 avril)

• Arrêté du 3 avril 2009 modifiant l’arrêté du 17 mars 1994 modifiant l’arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général et précisant les modalités du passage des épreuves du second groupe pour les candidats en situation de handicap autorisés à étaler le passage des épreuves de l’examen (JO 5 avril)

• Arrêté du 3 avril 2009 modifiant l’arrêté du 17 mars 1994 modifiant l’arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique et précisant les modalités du passage des épreuves du second groupe pour les candidats en situation de handicap autorisés à étaler le passage des épreuves de l’examen (JO 5 avril)

Affaires

• Décision du 30 mars 2009 portant adoption du règlement intérieur de l’Autorité de la concurrence (JO 4 avril)

• Arrêté du 2 avril 2009 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (JO 5 avril)

Social

• Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l’article L. 351-1 du code de l’éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 3° de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles (JO 4 avril)