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Aux JO du week end…
7 décembre 2009
7 décembre 2009A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 5 et 6 décembre 2009.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Administratif
- Décret n° 2009-1496 du 4 décembre 2009 relatif à l’indemnité exceptionnelle versée aux agents publics de l’Etat dans le cadre de la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1) (JO 6 déc.)
Affaires
- Décret n° 2009-1493 du 3 décembre 2009 relatif au Haut Conseil du commissariat aux comptes (JO 5 déc.)
par J. Daleau
