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Au JO du jour…
1 mars 2011
1 mars 2011A signaler, notamment, au Journal officiel du 1er mars 2011.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Administratif
- Décret n° 2011-218 du 28 février 2011 relatif à l’entrée en vigueur d’un décret et d’arrêtés
Affaires
- Décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne
