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Au JO du jour…
11 octobre 2011
11 octobre 2011A signaler, notamment, au Journal officiel du 11 octobre 2011.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Administratif
- Décret n° 2011-1257 du 10 octobre 2011 relatif aux programmes d’actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole
Européen et international
- Décision du conseil des gouverneurs du 12 mai 2010 relative à la révision du règlement intérieur de la Banque européenne d’investissement à l’occasion de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne et des nouveaux statuts de la Banque (JOUE L 266, 11 oct.)
par J. Daleau
