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A signaler, notamment, au Journal officiel du 12 janvier 2010.
Le texte cité ci-dessous sera, le cas échéant, commenté dans une prochaine newsletter.
Social
- Arrêté du 10 novembre 2009 pris en application de l’article R. 543-219 du code de l’environnement et fixant les modalités de décompte des heures de travail ou de formation comptabilisées dans l’objectif d’insertion des personnes rencontrant des difficultés au regard de l’emploi
par J. Daleau
