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Le quotidien du droit en ligne
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Au JO du jour18 janvier 2011

A signaler, notamment, au Journal officiel du 18 janvier 2011.

Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.

Immobilier

  • Avis relatif à l’indice de référence des loyers du quatrième trimestre 2010 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008)

Social

  • Décret n° 2011-62 du 14 janvier 2011 modifiant le régime d’assurance vieillesse de base des professions libérales
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