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A signaler, notamment, au Journal officiel du 24 mars 2009.
Le texte cité ci-dessous sera, le cas échéant, commenté dans la prochaine newsletter.
Affaires
- Règlement (CE) no 207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marque communautaire (version codifiée) (JOUE L 78, 24 mars)
par J. Daleau
