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Le quotidien du droit en ligne
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Au JO du jour24 mars 2009

A signaler, notamment, au Journal officiel du 24 mars 2009.

Le texte cité ci-dessous sera, le cas échéant, commenté dans la prochaine newsletter.

Affaires

  • Règlement (CE) no 207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marque communautaire (version codifiée) (JOUE L 78, 24 mars)
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