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Au JO du jour
25 janvier 2011
25 janvier 2011A signaler, notamment, au Journal officiel du 25 janvier 2011.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Administratif
- Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier
Affaires
- Arrêté du 20 janvier 2011 modifiant le règlement n° 86-13 du 14 mai 1986 modifié du Comité de la réglementation bancaire et financière relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit
par J. Daleau
