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A signaler, notamment, au Journal officiel du 30 août 2011.
Le texte cité ci-dessous sera, le cas échéant, commenté dans la prochaine newsletter.
Pénal
- Arrêté du 11 août 2011 modifiant l’arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l’épreuve pratique de l’examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1
par J. Daleau
