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Le quotidien du droit en ligne
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Au JO du jour...31 janvier 2012

A signaler, notamment, au Journal officiel du 31 janvier 2012.

Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés prochainement dans les colonnes de Dalloz actualité.

Administratif
Décret n° 2012-124 du 30 janvier 2012 relatif à la mise en œuvre de diverses dispositions de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales 

Décret n° 2012-148 du 30 janvier 2012 relatif au Conseil commun de la fonction publique 

Affaires
Décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes

Décret n° 2012-119 du 30 janvier 2012 modifiant le décret n° 50-143 du 1er février 1950 pris pour l’exécution de la loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse

Décret n° 2012-120 du 30 janvier 2012 pris pour l’application de la loi n° 2011-850 du 20 juillet 2011 de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques  

Décret n° 2012-121 du 30 janvier 2012 relatif aux commissaires-priseurs judiciaires salariés 

Décret n° 2012-122 du 30 janvier 2012 relatif à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée

Décret n° 2012-146 du 30 janvier 2012 relatif aux infractions à la loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique 

Décret n° 2012-132 du 30 janvier 2012 relatif à l’information par les sociétés de gestion de portefeuille des critères sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance pris en compte dans leur politique d’investissement

Arrêté du 30 janvier 2012 relatif aux taux visés dans le règlement n° 86-13 du 14 mai 1986 modifié du Comité de la réglementation bancaire et financière relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit

Arrêté du 27 janvier 2012 relatif à la création d’obligations assimilables du Trésor 3,00 % 25 avril 2022 en euros 

Civil
Décret n° 2012-125 du 30 janvier 2012 relatif à la procédure extrajudiciaire d’identification des personnes décédées 

Décret n° 2012-127 du 30 janvier 2012 approuvant la charte des droits et devoirs du citoyen français prévue à l’article 21-24 du code civil 

Pénal
Décret n° 2012-123 du 30 janvier 2012 relatif à la compétence des officiers du ministère public en matière d’amendes forfaitaires concernant des contraventions commises au préjudice de certains exploitants de services de transport public de personnes 

Social
Décret n° 2012-133 du 30 janvier 2012 relatif au délai de la procédure contradictoire observée lors du contrôle de la contribution supplémentaire à l’apprentissage

Décret n° 2012-134 du 30 janvier 2012 tirant les conséquences de la création de la fiche prévue à l’article L. 4121-3-1 du code du travail 

Décret n° 2012-135 du 30 janvier 2012 relatif à l’organisation de la médecine du travail 

Décret n° 2012-136 du 30 janvier 2012 relatif à la fiche prévue à l’article L. 4121-3-1 du code du travail 

Décret n° 2012-137 du 30 janvier 2012 relatif à l’organisation et au fonctionnement des services de santé au travail 

Arrêté du 30 janvier 2012 relatif au modèle de fiche prévu à l’article L. 4121-3-1 du code du travail 

Avis relatif à divers indices et index : frais divers, transport routier, végétaux et graines, ingénierie, produits de marquage routier, bâtiment, travaux publics 

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