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Au JO du jour…
5 avril 2011
5 avril 2011A signaler, notamment, au Journal officiel du 5 avril 2011.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Affaires
- Arrêté du 28 mars 2011 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers
Social
- Arrêté du 28 mars 2011 modifiant l’arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles
par J. Daleau
