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Au JO du jour…
8 mars 2011
8 mars 2011A signaler, notamment, au Journal officiel du 8 mars 2011.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Administratif
- Arrêté du 23 février 2011 relatif au plafond du montant des prestations à prendre en considération en application du II de l’article R. 571-87 du code de l’environnement
Social
- Arrêté du 25 février 2011 portant application de l’article L. 5411-2 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d’emploi
par J. Daleau
