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Le quotidien du droit en ligne
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Aux JO du week end du 1er mai2 mai 2012

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 28, 29 avril et 2 mai 2012.

 

Décret n° 2012-585 du 26 avril 2012 modifiant le décret n° 95-380 du 10 avril 1995 fixant le statut particulier du corps des contrôleurs des douanes et droits indirects  (JO 28 avr.)

Décret n° 2012-586 du 26 avril 2012 relatif aux emplois de direction de la direction générale des douanes et droits indirects (JO 28 avr.)

Décret n° 2012-588 du 26 avril 2012 modifiant le décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects (JO 28 avr.)

Décret n° 2012-589 du 26 avril 2012 modifiant le décret n° 2009-777 du 23 juin 2009 fixant l’échelonnement indiciaire applicable au corps de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects  (JO 28 avr.)

Décret n° 2012-592 du 27 avril 2012 relatif à la reconversion des militaires  (JO 29 avr.)

Décret n° 2012-594 du 27 avril 2012 pris pour l’application de l’article 99 de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (JO 29 avr.)

Arrêté du 26 avril 2012 avançant l’heure d’ouverture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts pour l’élection du Président de la République le 6 mai 2012 (JO 2 mai)

Arrêté du 30 avril 2012 modifiant l’arrêté du 12 avril 2012 relatif aux bureaux de vote ouverts pour l’élection du Président de la République dans les ambassades et les postes consulaires en 2012 et l’arrêté du 12 avril 2012 retardant l’heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts pour l’élection du Président de la République dans les ambassades et les postes consulaires en 2012  (JO 2 mai)

Décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique  (JO 2 mai)

Social
Arrêté du 15 mars 2012 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 5424-15 et D. 5424-7 du code du travail  (JO 28 avr.)

Arrêté du 21 mars 2012 relatif aux modalités de versement du montant dû au titre de l’exercice de l’option mentionnée au II de l’article L. 137-11 du code de la sécurité sociale  (JO 2 mai)

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