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Au JO du jour
1 octobre 2010
1 octobre 2010A signaler, notamment, au Journal officiel du 1er octobre 2010.
Les textes cités ci-dessous s eront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Affaires
- Loi n° 2010-1149 du 30 septembre 2010 relative à l’équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques
Civil
- Décret n° 2010-1151 du 29 septembre 2010 relatif à la composition du Haut Conseil de la famille
par J. Daleau
