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Au JO du jour
13 mars 2009
13 mars 2009A signaler, notamment, au Journal officiel du 13 mars 2009.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Administratif
- Décret n° 2009-276 du 11 mars 2009 portant publication de la décision du Conseil de l’Union européenne relative au système des ressources propres des Communautés européennes, adoptée à Luxembourg le 7 juin 2007
Affaires
- Directive 2009/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 modifiant la directive 94/19/CE relative aux systèmes de garantie des dépôts en ce qui concerne le niveau de garantie et le délai de remboursement (JOUE L 68, 13 mars)
par J. Daleau
