Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.

Administratif

• Décret n° 2009-82 du 21 janvier 2009 pris pour l’application de l’article 149 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009

• Décret n° 2009-84 du 21 janvier 2009 modifiant le décret n° 95-681 du 9 mai 1995 fixant les conditions d’inscription des candidats aux concours d’accès à la fonction publique de l’Etat par voie télématique

Affaires

• Rapport au président de la République relatif à l’ordonnance n° 2009-79 du 22 janvier 2009 créant l’Autorité des normes comptables

• Ordonnance n° 2009-79 du 22 janvier 2009 créant l’Autorité des normes comptables

• Rapport au président de la République relatif à l’ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009 relative à l’appel public à l’épargne et portant diverses dispositions en matière financière

• Ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009 relative à l’appel public à l’épargne et portant diverses dispositions en matière financière