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Au JO du jour
30 janvier 2009
30 janvier 2009A signaler, notamment, au Journal officiel du 30 janvier 2009.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Affaires
- Arrêté du 14 janvier 2009 modifiant le règlement no 97-02 du 21 février 1997
relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d’investissement
- Arrêté du 27 janvier 2009 modifiant le règlement no 86-13 du 14 mai 1986 modifié du Comité de la réglementation bancaire et financière relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit
Social
- Arrêté du 22 janvier 2009 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2008 relatif à la hausse du tarif des prestations des établissements accueillant des personnes âgées
par J. Daleau
