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Au JO du jour...7 avril 2017
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A signaler notamment au journal officiel du 7 avril 2017.

Administratif

Décret n° 2017-493 du 6 avril 2017 modifiant le code de justice administrative (partie réglementaire)

Décret n° 2017-487 du 6 avril 2017 abrogeant l’article 654 bis du code général des impôts

Affaires

Décret n° 2017-485 du 5 avril 2017 modifiant le cadre juridique de la gestion d’actifs

Décret n° 2017-483 du 6 avril 2017 relatif aux activités de transport public particulier de personnes et actualisant diverses dispositions du code des transports

Arrêté du 6 avril 2017 relatif à la signalétique des voitures de transport avec chauffeur

Arrêté du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l’évaluation des épreuves des examens d’accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur

Arrêté du 6 avril 2017 fixant les montants des droits d’inscription aux épreuves des examens de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur

Arrêté du 6 avril 2017 relatif aux dispenses d’épreuves aux examens d’accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur

Social

Ordonnance n° 2017-484 du 6 avril 2017 relative à la création d’organismes dédiés à l’exercice de l’activité de retraite professionnelle supplémentaire et à l’adaptation des régimes de retraite supplémentaire en unités de rente

Décret n° 2017-488 du 6 avril 2017 relatif aux modalités de délivrance de la carte mobilité inclusion

Pénal

Ordonnance n° 2017-496 du 6 avril 2017 portant extension des dispositions de l’article 45 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française 

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