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- Avocat
Au JO du jour
7 janvier 2011
7 janvier 2011A signaler, notamment, au Journal officiel du 7 janvier 2011.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Affaires
- Décret n° 2011-18 du 5 janvier 2011 relatif aux collèges de superviseurs mentionnés à l’article L. 613-20-2 du code monétaire et financier
Civil
- Décision du 21 octobre 2010 portant réforme du règlement intérieur national (RIN) de la profession d’avocat (art. 21-1 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée)
par J. Daleau
