Un discours peut mettre en valeur une idée. Il en faut deux pour éprouver sa vérité.
Protagoras
Qu’il s’agisse de justice pénale comme civile, avec un projet de loi sur la reconnaissance de culpabilité en matière criminelle (CRPC), ou les modes amiables de règlement des différends (MARD), le gouvernement s’est lancé dans une politique active d’incitation à la justice négociée, parfois même de manière comminatoire, comme le soulignent l’instauration d’un pouvoir d’injonction à la médiation, sanctionné par une amende civile, ou une récente circulaire ministérielle prévoyant que la participation d’un magistrat à « la politique de l’amiable » soit prise en compte dans sa fiche de poste, son évaluation et le calcul de sa prime modulable1.
La justification avancée en est invariablement le souci d’efficacité d’un système embolisé.
Cependant, la force et la généralité avec lesquelles la justice négociée veut s’imposer, posent la question de ce que peut cacher cet argument trop simple.
La prééminence de la logique de marché
Au-delà même des pouvoirs publics français, ce sont aussi des institutions internationales qui militent dans le sens d’une justice amiable, vantée pour sa rapidité.
L’indice publié par l’ONG World Justice Project (WJP), contient, par exemple, des indicateurs relatifs aux délais de traitement et aux mesures alternatives en matière de justice civile. De même l’OCDE (qui se réfère parfois à l’indice WJP), dans son rapport d’évaluation de la France en matière de lutte anticorruption de 2021, recommandait de « poursuivre ses efforts pour développer une justice pénale négociée efficace et coordonnée ». L’Union européenne favorise également la justice négociée en matière de droit de la consommation2 ou de litige transfrontalier (en encourageant sa pratique pour tous les litiges)3.
On se souvient surtout que, dans ses rapports Doing business 2004 et 2006, la Banque mondiale fustigeait la prétendue inefficacité du système continental.
Ce parti pris repose sur l’analyse économique de la loi et sur les idées de Richard Posner, l’un de ses promoteurs, pour qui le droit vise l’optimisation et l’efficacité économique. Car, justement, Posner prétendait que la common law permettait de maximiser la richesse, dans la mesure où les juges y identifieraient leur conception de la justice avec ce qui est efficient.
Cette célébration de la vitesse, que Paul Virilio avait nommée dromologie, pourrait donc être, en définitive, un discours essentiellement économique : le capital n’est vraiment valorisé que dans la circulation. La comptabilité pour qui les créances, les titres mobiliers et le stock sont des actifs circulants, ne s’y trompe d’ailleurs pas. La résolution des litiges, la liquidation des créances, le transfert des propriétés, sont ainsi soumis à l’impératif de célérité d’une économie de marché.
Cette volonté de rapidité se traduit au-delà même de la prédilection pour une justice négociée.
La procédure « d’admission des demandes incontestées », instituée par la réforme de l’article 472 du code de procédure civile, qui permet au juge de faire droit à une demande sans procéder à une véritable motivation de sa décision, en se bornant à constater sa recevabilité et sa conformité à l’ordre public, relève de la même volonté d’accélération. Tout comme c’était déjà le cas, de la réforme de l’article 514 (exécution provisoire de plein droit des décisions de première instance).
C’est encore le même esprit qui préside à la réforme en cours du droit de l’arbitrage, qui prévoit de donner l’exécution provisoire de plein droit aux sentences arbitrales, en supprimant l’effet suspensif des recours (C. pr. civ., art. 1484), ou en renforçant le rôle du juge d’appui (C. pr. civ., art. 1468, 1469 et 1505), en lui confiant le pouvoir de conférer force exécutoire à des mesures provisoires ou conservatoires, ou d’ordonner la production de pièces détenues par des tiers.
La préservation du capital financier et des équilibres de marché
La Convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), est une autre manifestation de la présence fantôme du marché dans la justice négociée.
Cette procédure, inspirée du Deferred Prosecution Agreement américain, dans laquelle une entreprise accepte le paiement d’une amende et la mise en place d’un plan de conformité contre un abandon des poursuites est, pour le moment, un dispositif limité à la corruption, à la fraude fiscale et à l’environnement.
Les dossiers de fiscalité, de corruption et d’atteinte à l’environnement, sont des dossiers à enjeux économiques et il n’est d’ailleurs pas anodin de relever à cet égard, que le dispositif n’a été élargi à l’environnement, qu’après que la Cour de cassation ait consacré la notion de préjudice écologique dans l’affaire du naufrage de l’Erika.
L’institution protège, en effet, d’abord le capital financier.
La CJIP, en dépit du montant important des amendes, est parfaitement neutre du point de vue des cours de la bourse, ce qui explique que les entreprises acceptent de transiger pour des montants qui dépassent le maximum encouru devant le tribunal.
Dans le capitalisme de technostructure, le management gouverne des propriétaires anonymisés, auxquels il a cependant des comptes à rendre. La CJIP est donc un outil idéal pour permettre à la structure bureaucratique de s’extraire d’un éventuel imbroglio judiciaire, puisque la neutralité capitalistique de la sanction ne met pas en cause sa responsabilité envers l’actionnaire.
C’est ensuite l’équilibre du marché qui est protégé.
Presqu’aucune convention internationale réprimant la corruption (d’ailleurs toujours au nom de la concurrence), ne prévoit de volet commercial ou civil, à l’exception de celle du Conseil de l’Europe qui, à notre connaissance, n’a jamais donné lieu à une affaire significative. La jurisprudence des instances d’arbitrage international, ne révèle pas davantage, de procédure d’envergure, menée par un concurrent évincé contre une entreprise convaincue de corruption.
Il ne s’agit donc nullement d’assainir le marché par l’élimination des phénomènes corruptifs ou de la fraude, mais plutôt de corriger une distorsion qui pourrait menacer l’équilibre concurrentiel.
Comme le cours de bourse, le marché oligopolistique, qui favorise la grande entreprise, demeure donc inchangé et en cela, la CJIP se révèle surtout comme une forme de régulation économique.
Cette dernière considération amène une interrogation sur la nature judiciaire ou disciplinaire de ce type de négociation.
Une justice disciplinaire
La loi de 2016 qui a créé la CJIP est, avant toute chose, une loi sur la « transparence », terme directement emprunté au vocabulaire du droit de la concurrence (v. C. com., livre IV : De la liberté des prix et de la concurrence).
Elle impose aux entreprises, huit obligations : édicter un code de conduite, disposer d’un dispositif d’alerte interne, d’une cartographie des risques, d’une procédure d’évaluation de la situation des clients, fournisseurs de premier rang et intermédiaires, de procédures de contrôles comptables, d’un dispositif de formation destiné aux cadres et aux personnels les plus exposés, d’un régime disciplinaire et d’un dispositif de contrôle et d’évaluation interne.
Ce dispositif est nettement placé sous l’égide de la régulation, puisque la loi a créé en même temps, l’Agence française anticorruption, qu’elle a chargé de veiller au respect de ces obligations, en lui donnant un pouvoir administratif d’inspection et de sanction.
Les textes à caractère déontologique tendent finalement à englober le noyau dur des textes légaux, pour ne plus constituer qu’un seul ensemble juridique, mêlant le règlement et la loi, le déontologique et l’infractionnel, la justice et l’autorité administrative.
La justice s’inscrit ainsi dans un ensemble de pouvoirs qui vont des possibilités de transaction de l’administration fiscale, au tribunal correctionnel, en passant par les sanctions des autorités administratives. Et au fond, d’ailleurs, en quoi les sanctions de la CJIP sont-elles finalement vraiment différentes des amendes infligées par des organismes comme l’Autorité des marchés financiers, l’Autorité de la concurrence ou l’Autorité de contrôle prudentiel ?
Ce que la confusion du monde de la régulation dénote, c’est que la justice y prend, de plus en plus, la nature d’une institution disciplinaire. C’est d’ailleurs dans les domaines économiques – fiscalité, droit de la bourse, droit de la concurrence – que la jurisprudence souvent byzantine de la règle ne bis in idem, a connu son plus bel essor.
Comme l’écrivait Michel Foucault4, la sanction disciplinaire est une manière spécifique de punir, qui ne se réfère pas véritablement à une règle supérieure, mais plutôt à l’adéquat et au non-conforme. Son objet a, selon l’expression qu’il utilise, une visée « orthopédique », qui tend à la remise en conformité. Car, dit-il, « le disciplinaire révèle la force de la norme, nouvelle loi de la société moderne ».
La justice revêt ainsi davantage le caractère d’un pouvoir de police que celui d’une institution de véridiction.
Ce en quoi, la justice négociée amène une dernière question, plus fondamentale que les autres, celle de la nature de la vérité judiciaire qui en découle.
Un changement de régime de vérité
Lorsque la comparution sur reconnaissance préalable (CRPC) fut introduite dans le droit français, le Conseil constitutionnel ne l’avait admise que dès lors que le juge conservait toute liberté d’appréciation.
Devant les parlementaires Raphaël Gauvain et Olivier Marleix5, le procureur financier, se plaignant d’un refus d’homologation, s’était interrogé « sur le rôle du juge dans la justice négociée » et l’intérêt qu’il y aurait à limiter son contrôle au seul respect des conditions légales et du consentement éclairé des parties », afin d’éviter que « le juge interfère sur le terrain du ministère public : le choix des véhicules procéduraux pour engager des poursuites ».
C’est donc la réserve d’interprétation du Conseil constitutionnel qui est maintenant directement attaquée, et avec elle, toute la philosophie du système pénal français.
Alors que notre procédure est entièrement orientée vers la recherche de la vérité, avec pour corollaire son caractère inquisitoire et la liberté des moyens de preuve, la justice transactionnelle repose essentiellement sur l’aveu.
Or l’aveu n’est pas une preuve matérielle. C’est un acte de langage, dont l’effet performatif emporte la reconnaissance de culpabilité. Le cœur de l’aveu n’est pas la factualité mais la sincérité.
La qualité de l’aveu repose au moins autant sur les conditions de sa formulation et l’intentionnalité de son auteur, que sur sa réfutabilité factuelle. Il est le produit d’un discours dans lequel il pourrait bien n’y avoir pas de faits, mais seulement des interprétations. Souvenons-nous ici, que l’une de nos pires erreurs judiciaires, l’affaire Patrick Dills, reposait sur la mécanique d’un aveu douteux.
Dans la justice négociée l’innocence est un droit en libre disposition, dont le commerce suit la logique de la négociation. Sa rationalité est donc une rationalité instrumentale, pour laquelle la fin et les moyens sont dissociés, dans une recherche d’efficacité calculée pour atteindre un but, sans vraiment questionner la valeur de ce but.
L’utilitarisme qui caractérise toute négociation rappelle ainsi la matrice des paiements, et elle porte donc encore en elle, la trace de l’économisme implicite qui habite la justice négociée, comme si elle « avait l’amour au corps ».
C’est bien pour sortir de l’impasse de la rationalité instrumentale, qu’Habermas avait pensé la raison communicationnelle comme alternative.
La conviction d’un tribunal se forge dans un cadre qui respecte les normes de l’éthique de la discussion : transparence et exhaustivité, loyauté, égalité et indépendance des parties, neutralité du juge.
Inversement, la négociation ne met en rapport que l’accusation et la défense. La victime est absente du débat et n’est même pas consultée sur le choix de procédure de la CRPC (dans la version délictuelle du mécanisme) ou de la CJIP, si ce n’est pour demander des dommages et intérêts. La négociation se tient finalement dans une confidentialité qui ne s’efface que lors du bref moment de l’audience d’homologation.
La différence entre les deux procédures recoupe ainsi la distinction que faisait Habermas entre la délibération de l’agir communicationnel, par lequel les individus cherchent à se comprendre et à s’accorder par l’échange d’arguments, et la négociation de l’agir stratégique, orienté vers le succès et la manipulation. L’un prétend à la validité par la « confrontation des facultés », l’autre seulement au compromis.
La justice négociée n’est donc pas seulement un mode d’administration plus « efficace » de la justice. C’est un changement dans ce que Michel Foucault appelait le « régime de vérité », c’est-à-dire les institutions, les procédures et les hommes, par lesquels une société valide les principes qui la légitiment et qui seront tenus pour vrais. C’est donc aussi une institution de pouvoir, dont la forme découle du pouvoir qui l’a instituée. À cet égard le déplacement du rôle du procureur semble particulièrement significatif. Alors qu’il avait été institué au XIIe siècle, consubstantiellement à une procédure inquisitoire que le pouvoir royal ne pouvait laisser demeurer la chose des parties, il est, dans la justice négociée, une partie dans une procédure redevenue disponible pour elles.
En définitive, l’efficacité de la justice concerne des principes aussi importants que l’égalité de traitement devant la justice, l’accès au juge, le procès équitable, le rôle du juge, la présomption d’innocence, le régime de la preuve, la nature de la règle juridique et celle de la vérité judiciaire.
Elle mérite donc des débats plus approfondis que si elle n’était qu’une affaire de délai et de nombre de dossiers.
1. Cette circulaire de 2023 a été contestée par l’Union syndicale des magistrats et le Conseil d’État l’a considérée comme régulière (CE 6 févr. 2026, n° 490205).
2. Dir. (UE) 2025/2647 du Parlement européen, Dalloz actualité, 23 janv. 2026, obs. A.-M. de Matos ; et du Conseil du 16 déc. 2025 modifiant la dir. 2013/11/UE relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation.
3. Dir. 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale.
4. Surveiller et punir.
5. Chargés d’un rapport d’évaluation sur la loi Sapin II ayant institué la CJIP.




