Abandon de famille : simplification ou déstructuration ?

La loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 tendant à simplifier et clarifier le droit ainsi qu’à alléger les procédures a apporté certaines modifications à l’article 227-3 du code pénal. En insérant dans ce texte une référence qui lui faisait défaut, elle a atteint l’objectif qu’elle s’est fixé de simplifier le droit. En revanche, en supprimant certaines références que comportait l’article 227-3 précité, elle a rendu cette disposition incohérente et a, de ce fait, abouti au résultat inverse de celui qu’elle recherchait .