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L’articulation des normes
L’articulation des normes
Dans son numéro 3/2010, la RFDA a publié un dossier sur « L’articulation des normes » comportant les contributions suivantes :
- La Convention européenne des droits de l’homme et la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne : complémentarité ou concurrence ? par Bruno Genevois, p. 437 
;
- Question prioritaire de constitutionnalité et question préjudicielle à la Cour de justice de l’Union européenne (sur Cass., avis, 16 avr. 2010, Aziz Melki et Sélim Abdeli) : avis de Marc Domingo, p. 445 , note de Marie Gautier, p. 449 , et note de Patrick Gaïa, p. 458 .
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