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La construction de logements intermédiaires fait depuis longtemps l’objet de diverses mesures d’encouragement sans que ce type de logement ait été doté d’un régime juridique spécifique jusqu’à l’intervention de l’ordonnance n° 2014-159 du 20 février 2014. Ce texte vise à développer à plus grande échelle la production de logements intermédiaires dans les zones tendues pour en faire un outil de régulation du marché immobilier, complémentaire au logement social. Malgré ses apports, il laisse subsister des interrogations quant au devenir des différents dispositifs financiers et fiscaux préexistant à son adoption.
RDI 2014, 326 
