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Le quotidien du droit en ligne

Françoise Zitouni

Logement intermédiaire : le retour

La construction de logements intermédiaires fait depuis longtemps l’objet de diverses mesures d’encouragement sans que ce type de logement ait été doté d’un régime juridique spécifique jusqu’à l’intervention de l’ordonnance n° 2014-159 du 20 février 2014. Ce texte vise à développer à plus grande échelle la production de logements intermédiaires dans les zones tendues pour en faire un outil de régulation du marché immobilier, complémentaire au logement social.

Le Pacte d’objectifs et de moyens pour la mise en œuvre du plan d’investissement pour le logement

Du contrat au pacte : dans le prolongement des précédentes conventions entre État et USH, le Pacte d’objectifs et de moyens proposé par les organismes d’HLM et signé le 8 juillet 2013 acte le rapprochement des deux partenaires. Le fond, classique, expose leurs engagements réciproques en faveur de la réalisation des objectifs du plan d’investissement pour le logement de mars 2013.

Logement social et droit au logement

L’observation de la jurisprudence de 2011 fait écho aux profondes évolutions qui traversent le secteur du logement social et le poussent à adopter un modèle de gestion de type entrepreneurial tout en s’engageant plus franchement dans l’accueil des ménages en grande difficulté. Ainsi transparaissent des exigences de gestion efficace du patrimoine dans la possibilité reconnue à un bailleur social de fixer le montant du loyer par référence aux loyers pratiqués dans le parc privé, dans l’exclusion du droit au maintien dans les lieux d’un locataire pouvant disposer d’un autre logement...

La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion : vers un nouvel ordre urbain ?

Face à la crise, la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion ou loi « MOLLE » réorganise les acteurs des politiques urbaines et bouleverse les principes qui les gouvernent pour faire de l’habitat un moteur de la planification et de l’aménagement urbains et de la reconstitution de la chaîne du logement une condition de la mobilité des ménages ...