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Revue de presse27 octobre 2008

Réforme de la prescription

  • Commentaire de la loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile, par Bénédicte Fauvarque-Cosson et Jérôme François ;
  • La prescription administrative à l’épreuve de la réforme de la prescription en matière civile, par Jean Latournerie ;
  • Le nouveau droit français de la prescription extinctive et le rapport « Limitation of Actions » de la Law Commission anglaise, par Yves-Marie Laithier ;
  • La prescription extinctive en droit américain et en droit français : différences et convergences, par Bénédicte François ;
  • La prescription extinctive dans les codifications savantes, par Denis Mazeaud et Robert Wintgen ;
  • Prescription et discrimination, par Valérie Delnaud ;
  • La prescription extinctive en droit allemand, par Francis Limbach.