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Le quotidien du droit en ligne
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Vers un nouveau statut parental ?

Même si le mariage homosexuel est légalisé, de nombreuses questions liées au statut parental resteront en suspens. La solution viendra peut-être d’un amendement en apparence très éloigné, car intégré au projet de loi de finances de la sécurité sociale. En prévoyant la transformation du congé de paternité en « congé d’accueil de l’enfant », il ferait en effet disparaître la nécessité d’un lien de filiation établi .

AJ fam. 2012. 542