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Affaires | Contrefaçon

Logiciel : condamnation à trois millions d’euros pour contrefaçon

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Le 23 septembre 2021, le tribunal judiciaire de Marseille a condamné l’éditeur ACSEP, son fondateur et des salariés pour contrefaçon de logiciel. La sanction s’élève à plus de trois millions d’euros et est assortie d’une astreinte sur la cessation de toute reproduction et utilisation du logiciel.

par Vincent Denoyelle et Killian Lefèvre, associé et collaborateur, Eversheds Sutherland
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