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Affaires | Abus de marché

Faisceaux d’indices et listes d’initiés : florilège autour de la preuve des opérations d’initiés

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La Cour d’appel de Paris confirme les sanctions prononcées par la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) dans l’affaire Terreïs à raison des multiples manquements commis au sein d’un réseau d’initiés. La société émettrice des titres objets des comportements d’initiés, qui avait manqué à ses obligations en matière de listes d’initiés, voit en revanche sa sanction allégée. L’arrêt confirme néanmoins la sévérité dont l’AMF et les juges font preuve dans la mise en œuvre des règles de prévention et de répression des comportements d’initiés.

par Nicolas Ida, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université de Haute-Alsace, Membre du CERDACC
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