Après des semaines de feuilletons rythmées par de nombreux rebondissements, la directive sur la diligence raisonnable en matière de durabilité des entreprises (ci-après CSDDD), a été finalement adoptée par le Parlement européen le mercredi 24 avril 2024. Le texte avait suscité de nombreuses controverses entre les États européens, le Comité des représentants permanents de l’Union européenne (COREPER) n’étant parvenu à un accord que le 15 mars dernier après de multiples reports. La directive, dont les obligations ont été allégées au fil des négociations, s’inscrit plus largement dans un mouvement normatif de responsabilisation des entreprises européennes, poussé en ce sens par une pression accrue des parties prenantes.Â
par Emmanuel Daoud, Avocat Associé, Cabinet VIGO, Administrateur du Cercle de la compliance, Membre du réseau international d’avocats GESICA et Dalia Boudjellal, Avocate Counsel, Cabinet VIGO, Membre du réseau international d’avocats GESIC
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