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Le quotidien du droit en ligne

Pierre Januel, journaliste

Bien vieillir : l’Assemblée intègre des dispositions sur les majeurs protégés

La proposition de loi sur le bien vieillir était un texte attendu. Mais du fait d’un calendrier trop contraint et de maladresses gouvernementales, l’Assemblée n’a pas réussi à finir l’étude la semaine dernière. En commission puis en séance, elle a toutefois intégré des dispositions sur les majeurs protégés, avec la création d’un registre national des mesures prononcées.

Plan des États généraux : les points en suspens pour la justice économique

Nous avons interrogé les professionnels du droit suite au plan présenté par le ministre de la Justice la semaine dernière. Tribunal des affaires économiques, contribution, code de droit international privé… Si les réactions sont positives, des interrogations demeurent.

E-evidence : l’Europe veut un cadre harmonisé pour coopérer avec les GAFAM

Au premier semestre, Éric Dupond-Moretti en avait fait l’une de priorités de la présidence française de l’Union européenne. Le 29 novembre, Commission, Conseil et Parlement européens sont arrivés à un accord politique pour adopter une législation sur les preuves électroniques stockées dans un autre État membre. Un nouveau règlement et une nouvelle directive devraient permettre d’améliorer la coopération judiciaire avec les grandes plateformes.

Le Sénat propose des ajustements à la lutte contre la fraude fiscale

Le Sénat vient de publier une longue évaluation des dispositifs de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales. Le rapport revient sur la modification du « Verrou de Bercy » et ses conséquences pour la justice. Sans appeler à des bouleversements, il propose, par une vingtaine de préconisations, d’adapter certains dispositifs.

Éric Dupond-Moretti face à lassitude des greffiers

Alors que le ministre présentait hier un budget historique, avec une augmentation de 1 000 € brut pour les magistrats, les greffiers attendaient eux aussi un geste salarial. Le ministre a évoqué hier une augmentation de 12 % sur trois ans. Les motifs de grogne des greffiers restent nombreux.

Justice : la faillite des ressources humaines dans la magistrature

Une équipe pluridisciplinaire s’est penchée sur la gestion des ressources humaines dans la magistrature judiciaire en France, mais également en Belgique et en Suède. Le constat pour notre pays est sévère : surmobilité des magistrats, émiettement des acteurs, amateurisme des outils, faiblesse des pouvoirs locaux. Alors que la justice est en souffrance, comment reconstruire une gestion des ressources humaines efficace ?

Pour le gouvernement, il n’y a pas de problème de sur-transposition

En 2018, dans la loi Essoc, le Parlement avait demandé un rapport au gouvernement sur la question des sur-transpositions. Actuel-direction-juridique publie aujourd’hui ce document, communiqué au Parlement avec deux ans de retard. Dans ce court rapport, le gouvernement semble évacuer le problème : « ce phénomène, souvent dénoncé, est en réalité moins important que ce qui avait pu être envisagé et correspond dans la majorité des cas à un choix politique assumé ».

Faut-il abandonner l’objectif de l’encellulement individuel ?

Le rapport de la commission d’enquête sur les prisons présidée par Philippe Benassaya (LR) et rapporté par Caroline Abadie (LREM) est une somme riche de 354 pages. Des mineurs à la radicalisation, le rapport balaie les différentes problématiques, avec de nombreuses informations inédites. Mais il s’interroge aussi sur l’objectif de l’encellulement individuel, inscrit dans notre loi depuis 1875 et jamais respecté.

Audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation : le réquisitoire de François Molins

Hier avait lieu l’audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation, en présence de Jean Castex et d’Éric Dupond-Moretti. Le discours du procureur général François Molins a été remarqué. Un discours que le garde des Sceaux a jugé « scandaleux », selon l’AFP.

Loi de gestion sanitaire : une Assemblée en campagne

Lundi soir, l’Assemblée a échoué à étudier toute la loi de gestion de crise sanitaire comme cela était prévu. Le gouvernement s’est fait battre sur un vote procédural. Les débats ont également été marqués par la campagne présidentielle. Récit d’un débat tendu.