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Article
Bien vieillir : l’Assemblée intègre des dispositions sur les majeurs protégés
Bien vieillir : l’Assemblée intègre des dispositions sur les majeurs protégés
La proposition de loi sur le bien vieillir était un texte attendu. Mais du fait d’un calendrier trop contraint et de maladresses gouvernementales, l’Assemblée n’a pas réussi à finir l’étude la semaine dernière. En commission puis en séance, elle a toutefois intégré des dispositions sur les majeurs protégés, avec la création d’un registre national des mesures prononcées.
par Pierre Januel, journalistele 17 avril 2023
Le calendrier de la loi sur le bien vieillir a été bousculé. Attendue depuis plusieurs mois, l’étude du texte a finalement été précipitée, les députés n’attendant pas le rendu des travaux du conseil national de la refondation. Les travaux en commission ont été précipités, et le temps entre la commission et la séance a été très réduit. D’importants amendements gouvernementaux n’ont été présentés qu’en séance, comme celui visant à créer dans chaque département un « service public départemental de l’autonomie pour les personnes âgées, les personnes handicapées et les proches aidants ». De quoi agacer les députés, et compliquer l’adoption d’un texte, qui est pourtant plutôt consensuel.
Mais une part importante des députés, de l’opposition mais aussi de la majorité, regrette la faible ambition de la proposition de loi. Une des deux co-rapporteures pressenties, la députée Renaissance Monique Iborra a même refusé son poste, dénonçant « des réformes qui ne traiteront pas le fond mais seulement la forme [;] une adaptation de ce qui existe aujourd’hui et qui n’est pas satisfaisant. » Les travaux de l’Assemblée...
