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Le quotidien du droit en ligne

Pierre Januel, Journaliste

La loi justice criminelle adoptée, rabotée et précipitée

Le projet de loi justice criminelle, ainsi que le texte organique qui lui est associé, ont été définitivement adoptés mercredi par l’Assemblée et jeudi par le Sénat. Toutefois, pour aboutir, quatre des mesures phares du projet ont été retirées et un correctif important a été ajouté en fin de parcours législatif. Le Conseil constitutionnel devrait rapidement prendre sa décision. Détails des textes finaux.

Mineurs libérés : le Ministre n’assume pas sa responsabilité

Des dizaines de mineurs et ex-mineurs en détention provisoire dans des affaires criminelles devraient être libérés. En cause : l’inaction du gouvernement et du Parlement à la suite d’une décision de juin 2025 du Conseil constitutionnel, qui donnait jusqu’au 1er juillet 2026 pour corriger la situation. Las, le ministère n’a semblé agir qu’à partir du 30 juin 2026. Depuis, un amendement correctif a été adopté et Gérald Darmanin tente de diluer sa responsabilité.

Le long débat sur la loi sur la fin de vie sur le point d’aboutir

Hier, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi sur la fin de vie, en modifiant marginalement son contenu. Le texte sera encore soumis pour une ultime lecture au Sénat puis à l’Assemblée, mais ne devrait plus évoluer. Détail des dispositions.

Le projet de loi justice criminelle dans les tourments de l’affaire Lyhanna

Ce mardi, commencera l’étude en séance du projet de loi sur la justice criminelle. Le ministre Gérald Darmanin a déjà annoncé vouloir renoncer à l’article premier sur le plaider-coupable criminel. Conséquence de l’affaire Lyhanna : l’article 2 sur les cours criminelles départementales est également menacé. Par ailleurs, une partie des députés souhaitent l’expérimentation des juridictions spécialisées en matière de délinquance sexuelle.

Affaire Lyhanna : comment la justice et la gendarmerie se sont perdues

Le gouvernement a diffusé lundi le rapport d’inspection sur l’affaire Lyanna. Le pré-rapport, de 46 pages, fait le point sur les responsabilités dans une affaire précédente concernant Jérôme Barella. De multiples erreurs, des systèmes d’information défaillants font qu’une justice et des enquêteurs surchargés n’ont pas priorisé une affaire pourtant signalée.

Fonds spéculatifs : que sortira-t-il du réquisitoire parlementaire ?

L’Assemblée nationale vient de publier les conclusions de la commission d’enquête « sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs ». Rapportée par Aurélie Trouvé (LFI), la commission livre une charge sévère contre la financiarisation de l’économie. Le président de la commission Emmanuel Mandon (Modem) se veut plus modéré. L’Assemblée étudie par ailleurs une proposition de loi sur les Ocabsa.

Lyhanna : la classe politique se déchire sur les coupables et les solutions

Depuis lundi, au Parlement, les débats font rage autour du meurtre de Lyhanna. Majorité et opposition se déchirent autour des responsabilités : sont-elles individuelles ou politiques ? Et comment y répondre ? Le Premier ministre a fait des premières propositions qui seront rapidement intégrées au projet de loi sur l’enfance. Les députés misent sur une large proposition de loi qui a été transmise au Conseil d’État.

La pénitentiaire, l’administration la plus exposée à la corruption

Très exposée au risque de corruption, l’administration pénitentiaire a décidé de se faire accompagner par l’agence française anticorruption pour muscler ses dispositifs de prévention et de détection. Dalloz actualité publie le rapport de mission de l’AFA produit l’an dernier.

Protection de l’enfance : bientôt un avocat pour chaque enfant

Fin juin, l’Assemblée nationale adoptera définitivement la proposition de loi Hadizadeh qui prévoit le droit de tous les mineurs, quel que soit leur âge, à bénéficier d’un avocat en matière d’assistance éducative. Une mesure que la Chancellerie évalue à 300 millions d’euros et qui aura des impacts lourds. Parallèlement, le gouvernement a déposé son projet de loi sur la protection des enfants.

Pour sauver sa loi, Gérald Darmanin recule sur le plaider-coupable criminel

Le projet de loi criminelle sera finalement débattu au mois de juin à l’Assemblée nationale. Mais pour sauver son texte, le ministre a prévu de désamorcer son article phare : la nouvelle procédure de jugement des crimes reconnus ne s’appliquera pas aux viols.