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Le quotidien du droit en ligne

Pierre Januel, Journaliste

Crimes contre l’humanité : une cinquantaine d’enquêtes menacées

Une décision de la Cour de cassation de novembre 2021 menace une cinquantaine d’enquêtes et d’instructions conduites contre des responsables syriens soupçonnés de crimes contre l’humanité. Une décision pourtant dans la ligne de la loi française, rétive à la compétence universelle. Les ministères de la Justice et des affaires étrangères envisagent aujourd’hui des évolutions législatives qu’ils ont longtemps combattues.

Une nouvelle couche dans la lutte numérique contre les contenus terroristes

Depuis vingt ans, la France a construit un dispositif répressif et préventif pour bloquer les contenus à caractère terroriste. En juin, le règlement européen TCO (terrorist content online) entrera en application. Une proposition de loi étudiée par l’Assemblée vient adapter notre législation à ce règlement, qui ajoute une nouvelle couche à notre droit. Une complexification nécessaire ?

Députés et sénateurs s’entendent sur les lanceurs d’alerte

Hier, lors de la commission mixte paritaire, les sénateurs ont rejoint les députés sur plusieurs points majeurs des propositions de loi sur les lanceurs d’alerte. Détail d’une transposition ambitieuse sur les lanceurs d’alerte.

La Cour des comptes sévère sur le plan de transformation numérique de la Justice

À la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes s’est penchée sur le plan de transformation numérique de la justice. Priorité du ministère depuis 2017, la Cour dresse pourtant un panorama sévère critiquant les priorisations fluctuantes, la trop forte externalisation ou la prise en compte tardive de questions majeures comme le RGPD ou la sécurité.

Données de connexion : l’amendement pour répondre à la censure constitutionnelle

Un amendement sénatorial, travaillé avec la chancellerie, répond à deux censures récentes du conseil constitutionnel sur la peine de confiscation et la possibilité, pour les procureurs, de requérir les données de connexion. Elles resteront possibles pour les délits passibles d’au moins trois ans de prison. La disposition trouve curieusement sa place dans une proposition de loi sur le harcèlement scolaire.

L’Assemblée adopte le projet de loi de gestion de la crise sanitaire

Dimanche en début de soirée, l’Assemblée a adopté définitivement le projet de loi de gestion sanitaire, un texte différent de celui du Sénat. Jeudi soir, députés et sénateurs avaient pourtant failli s’entendre sur un texte, avant qu’un tweet ne remette tout en cause. Détail du texte adopté, avant son étude par le Conseil constitutionnel.

Projet de loi de gestion sanitaire : le texte devant le Sénat

Après des débats heurtés, l’Assemblée nationale a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi le projet de loi de gestion sanitaire. Le Sénat étudiera le texte d’ici mercredi soir, mais les rapporteurs ont déjà fait part de leurs principales demandes. Résumé des dispositions du texte.