Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Pierre Januel, Journaliste

Bruxelles impose de modifier le droit de la garde à vue

Entre la réécriture de la loi influenceurs, des dispositions sur les boues d’épuration et la transposition des directives sur le système d’échange de quotas d’émissions, un projet de loi gouvernemental va modifier des règles sur la garde à vue et le mandat d’arrêt européen. Bruxelles a récemment contesté la mauvaise transposition de décisions européennes de 2009 et 2013.

Un rapport parlementaire se penche sur la psychiatrie en prison

Alors que le gouvernement va lancer un nouveau programme de construction d’UHSA, un rapport parlementaire a étudié la psychiatrie en prison. Les derniers chiffres montrent que les besoins sont immenses.

La loi immigration durcit du fait des divisions politiques

Depuis hier, le Sénat étudie le projet de loi immigration. Un texte qui met en lumière les divisions de la droite sénatoriale, de la majorité, et des Républicains, notamment sur la régularisation des sans-papiers dans les secteurs en tension et l’aide médicale d’État. Mais sur le reste, les positions convergent vers un durcissement important du texte.

Budget Justice 2024 : des hommes et des murs

Après trois années de hausse de 8 %, le budget de la Justice augmentera l’an prochain d’un peu plus de 5 %. Une hausse qui bénéficiera notamment aux crédits de personnels et à l’investissement dans l’immobilier judiciaire, mais également à la pénitentiaire.

La Cour des comptes face à l’augmentation de l’aide juridictionnelle

La Cour des comptes vient de publier un rapport sur l’aide juridictionnelle. Une politique qui a fait l’objet de multiples réformes ces dernières années et dont le budget est en forte augmentation. La Cour demande de mieux définir la politique en la matière.

Loi numérique : les députés freinent leurs ambitions

Cet après-midi, l’Assemblée devrait adopter en vote solennel le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique. Si les députés avaient une volonté forte de mettre en place un contrôle plus important du net, ils ont dû revoir leurs ambitions sur l’anonymat ou la modification de la loi de 1881. 

Emmanuel Macron reste prudent sur la réforme constitutionnelle

Hier, Laurent Fabius et Emmanuel Macron ont célébré les 65 ans de la Ve République. Lors de son discours, le Président de la République a proposé des pistes de révisons constitutionnelles, notamment sur le référendum et la reconnaissance de certains territoires. Mais il est resté prudent, le chemin des révisions constitutionnelles étant semé d’embûches.

PLF 2024 : le gouvernement propose plusieurs mesures anti-fraude

Le gouvernement a présenté hier son budget 2024. Après le PLFSS, ce projet de loi de finances est une autre occasion de décliner le plan anti-fraude présenté au printemps. Différentes mesures sont prévues, dont la création d’un délit autonome « de mise à disposition d’instruments de facilitation de la fraude fiscale », la possibilité de poursuivre un contrôle dans les locaux de l’administration ou le renforcement des pouvoirs du fisc.

Un PLFSS qui vise les fraudes

Dalloz actualité a pu consulter une version de l’avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale 2024. Le texte sera présenté ce mercredi 27 en conseil des ministres. Au-delà de son objet principal de financement de la sécurité sociale, le projet contient de nombreuses réformes, avec plusieurs dispositions anti-fraudes et la réforme du financement des établissements de santé et des EHPAD.

Les inspections se penchent sur les émeutes et les émeutiers

Les inspections de la Justice (IGJ) et de l’Intérieur (IGA) se sont penchées sur les émeutes de juin dernier, qui ont suivi la mort de Nahel. En analysant l’étude de 395 dossiers de majeurs condamnés, cette première analyse tente d’expliquer la flambée de violence et son extinction rapide.