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Après trois années de hausse de 8 %, le budget de la Justice augmentera l’an prochain d’un peu plus de 5 %. Une hausse qui bénéficiera notamment aux crédits de personnels et à l’investissement dans l’immobilier judiciaire, mais également à la pénitentiaire.
par Pierre Januel, Journalistele 20 octobre 2023
Les trois derniers budgets ont été l’occasion de hausses soutenues pour la mission justice, puisqu’entre 2020 et 2023, les crédits auront augmenté de plus de 25 %. Comme l’avait annoncé la loi d’orientation de la justice (Dalloz actualité, 10 oct. 2023, obs. P. Januel), l’augmentation sera moins importante dans les prochaines années : + 5,1 % en 2024, 5,4 % en 2025 et 0,6 % en 2026.
Comme pour le budget 2023, en 2024 le programme justice judiciaire (PJJ) augmentera de manière plus soutenue que les autres, puisque la hausse sera de 9,5 %. Les dépenses de personnels augmentent en particulier de 8,8 %, permettant la création de 305 emplois de magistrats et 340 de greffiers. Par ailleurs, dans la perspective des jeux olympiques, 140 contrats courts seront recrutés, qui prendront fin à l’issue des Jeux Olympiques « et au plus tard le 31 décembre 2024 ».
Les hausses budgétaires serviront également aux mesures catégorielles, et en premier lieu, à financer celles entrées en vigueur en 2023, comme l’alignement des rémunérations des magistrats judiciaires sur celle des magistrats administratifs (85 millions) ou la revalorisation du régime indiciaire des greffiers (9,8). Pour les nouvelles mesures 2024, 5,2 millions seront fléchés vers les personnels de greffe et corps communs et 12,3 millions sur les décisions de la...
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Code de procédure pénale 2025, annoté
06/2024 -
66e édition
