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Le quotidien du droit en ligne

Pierre Januel, Journaliste

Didier Migaud avance prudemment en terrain miné

Mardi soir, le nouveau garde des Sceaux Didier Migaud était auditionné par la commission des Lois de l’Assemblée nationale. L’occasion pour lui de lister – prudemment – ses priorités, d’évoquer le budget et les réformes à venir et aussi de montrer sa vision de la justice.

Dérogation, expérimentation, différenciation : pourquoi cela marche mal

Depuis plusieurs années, les concepts de dérogation, expérimentation et différenciation sont dans l’air du temps. Comme tous ses prédécesseurs, Michel Barnier en a fait une priorité. Un rapport des inspections identifiant les nombreux blocages vient d’être rendu public. Avec cette conclusion : malgré la multiplicité des dispositifs, répondent-ils à un véritable besoin ?

Comment réduire les 13 milliards d’euros de fraude sociale ?

Le Haut conseil du financement de la protection sociale vient de publier un rapport sur la lutte contre la fraude sociale. Pour la première fois, cette fraude a été évaluée à 13 milliards d’euros. Le Haut conseil formule plusieurs propositions pour la combattre sur l’abus de droit, le seuil de dépôt de plainte, le revenu social de référence ou la mutualisation des contrôles.

Le serpent de mer des référentiels de charge de travail des magistrats replonge

La question des référentiels d’activité des magistrats judiciaires est un serpent de mer depuis 2010. Depuis plus de deux ans, des groupes de travail s’y attelaient à la Chancellerie. Mais cet été, la publication des travaux a été finalement repoussée afin d’affiner les référentiels. Ce report intervient à un moment où la justice administrative abandonne, elle, la « norme Braibant ».

Le chemin escarpé de Didier Migaud, nouveau garde des Sceaux

Nommé ministre de la Justice, Didier Migaud aura fort à faire : considéré comme un représentant du centre gauche dans un gouvernement tirant très à droite, l’ancien premier président de la Cour des comptes a sur son bureau de multiples dossiers brûlants, du budget aux nombreux textes de loi annoncés.

Les prud’hommes : une justice qui a évolué sous l’effet des réformes

Cet été, le ministère de la Justice a diffusé une étude statistique sur l’évolution des contentieux prud’homaux entre 2012-2022. La succession des réformes a eu des effets réels sur le nombre d’affaires, sans pour autant permettre de réduction des délais de jugement. D’autres dynamiques se font jour comme le recours systématisé aux avocats.

Législatives : un pouvoir toujours vacant

Deux jours après le second tour des élections législatives, le brouillard qui entoure l’avenir du gouvernement est toujours épais. Arrivé en tête, le Nouveau Front populaire pourrait revendiquer la place de Premier ministre. Faute de majorité, un gouvernement technique serait une piste de dernier recours. Dans l’attente, le président de la République a refusé la démission du Premier ministre.

Les candidats désarmés face aux usurpations de logo

Pour une campagne nationale aussi courte que les législatives, les logos sur les bulletins de vote ont une importance majeure pour les électeurs. Or, les tourments de la vie politique font que des candidats usurpent parfois l’investiture d’un parti. Leurs concurrents se retrouvent alors désarmés.

La Commission des comptes de campagne veut renforcer ses pouvoirs

Dans son dernier rapport d’activité, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) fait dix-huit recommandations. L’objectif : renforcer ses pouvoirs de contrôle, lutter contre les ingérences et simplifier le droit électoral.

Les nombreuses conséquences de la dissolution

Dimanche soir, le président de la République a fait le choix de dissoudre l’Assemblée nationale. Les conséquences de cette dissolution sont nombreuses, de l’organisation de nouvelles élections dans des temps records à l’enterrement de nombreux travaux parlementaires.