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Article
Violences intrafamiliales : l’Assemblée s’entend sur deux propositions de loi
Violences intrafamiliales : l’Assemblée s’entend sur deux propositions de loi
Mercredi matin, à l’initiative du groupe socialiste, deux propositions de loi ont été adoptées en commission sur les questions des violences conjugales et parentales. La première porte sur le retrait de l’autorité parentale et son exercice en cas de poursuite ou de condamnation du parent. La seconde réforme l’ordonnance de protection.
par Pierre Januel, Journalistele 2 février 2023
Depuis quelques années, le sujet des violences intrafamiliales est régulièrement à l’ordre du jour parlementaire. Ainsi, après plusieurs modifications de l’ordonnance de protection, l’Assemblée a adopté en décembre une proposition de loi sur les juridictions des violences intrafamiliales, puis, mi-janvier un texte créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales. À l’initiative du groupe socialiste, deux propositions de loi distinctes ont été adoptées mercredi matin par la commission des lois, à l’unanimité.
Retrait de l’autorité parentale ou de son exercice
La première proposition de loi porte sur les cas où l’autorité parentale doit être retirée ou suspendue. Son idée sous-jacente est qu’un « parent violent ne peut être un bon parent ». Le texte déposé par la députée Isabelle Santiago et le groupe socialiste a été retravaillé avec le gouvernement. Des amendements de compromis, portés par la rapporteure et les groupes Renaissance, Horizons et...
