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Le quotidien du droit en ligne

Pierre Januel, Journaliste

Gérald Darmanin annonce le changement dans la continuité

Dans une lettre adressée aux magistrats et aux agents, Gérald Darmanin annonce un nouveau jeu de réformes, dans la continuité de celles initiées ces dernières années : CRPC criminelle, numérisation, déjudiciarisation, filtrage de l’appel, … Le garde des Sceaux veut également simplifier les sanctions pénales, avec une peine de probation large, et instaurer des peines minimales.

L’Assemblée débute les débats sur la fin de vie

Ce lundi débutent deux semaines de débats en hémicycle sur les propositions de loi sur les soins palliatifs et sur l’aide à mourir. L’étude commence par le premier texte, pourtant peu normatif, mais relativement consensuel. Les discussions sur le second texte, créant un droit à l’aide à mourir, promettent d’être nettement plus conflictuelles. Les critères permettant cette procédure font l’objet d’importants débats.

Loi narcotrafic : le Parlement s’entend sur un texte

La proposition de loi sur le narcotrafic arrive au bout de son processus parlementaire et sera définitivement adoptée ce mardi. Sénateurs et députés se sont entendus en Commission mixte paritaire. Si le compromis a été simple à trouver, la Commission a retouché plusieurs points importants : PNACO, nullités, infiltrés civils, nouvelles infractions…

Les condamnations de la justice augmentent fortement

Dalloz actualité publie les trois derniers rapports retraçant les condamnations de l’État du fait du fonctionnement défectueux du service public de la justice. Le nombre de dossiers et les indemnités versées doublent depuis le rapport qui couvrait l’année 2020.

À moins d’un an des municipales, les députés modifient les règles

Cette semaine, les députés ont adopté trois propositions de loi sur les règles électorales à Paris, Lyon et Marseille et dans les communes de moins de 1 000 habitants. À moins d’un an des municipales de mars 2026, les débats houleux ont montré la sensibilité politique des textes.

Le Conseil d’État planche sur la responsabilité pénale des élus

Un rapport du conseiller d’État Christian Vigouroux est consacré à la responsabilité des élus. Un sujet qui revient fréquemment et qui sera prochainement à l’ordre du jour du Parlement. Les préconisations sont nombreuses : réforme des délits de prise illégale d’intérêt et de favoritisme, élargissement de la protection fonctionnelle, modification de loi Fauchon.

Députés et sénateurs s’entendent sur l’action de groupe

En commission mixte paritaire, Assemblée et Sénat ont abouti à un compromis sur le projet de loi d’adaptation au droit de l’Union européenne. L’action de groupe était le principal sujet de discorde entre les deux assemblées. Le compromis prévoit des actions de groupe, y compris pour des associations non agrées et la création d’une amende civile.

Viol et consentement : les députés s’alignent sur le Conseil d’État

La commission des lois de l’Assemblée étudiait mercredi la proposition de loi transpartisane visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles. À l’initiative des deux rapporteures, les députés ont adopté la loi, tout en atténuant sa portée pour s’aligner sur le récent avis du Conseil d’État.

Les Jeux olympiques finissent de banaliser les outils de l’état d’urgence

Deux députés ont fait le bilan sécuritaire des Jeux olympiques. Contrairement aux craintes, la délinquance a fortement reculé. Il y a toutefois eu une importante mobilisation des pouvoirs publics, tant du nombre de fonctionnaires engagés que des outils exceptionnels issus de l’état d’urgence.

Loi Narco : l’Assemblée remanie son propre texte

Après des débats hachés, l’Assemblée a fini l’étude des amendements sur la loi narcotrafic jeudi soir. Plusieurs dispositifs qui avaient été supprimés en commission ont été rétablis en séance (dossier coffre, activation à distance) quand d’autres ont été remaniés.