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Le quotidien du droit en ligne

Pierre Januel, Journaliste

La justice totalement désœuvrée face à la hausse de procédures de viol

Début juillet, la commission des lois de l’Assemblée a publié un rapport sur les cours criminelles départementale. Si les députés en font un bilan « globalement positif », ils alertent sur leur insuffisance face à la hausse massive des procédures de viol. Près de 5 000 affaires criminelles attendent d’être jugées. Le point de rupture est proche et des réformes urgentes sont nécessaires.

Quelles suites après la perte de confiance ?

Ce lundi, l’Assemblée nationale convoquée en session extraordinaire, n’a pas accordé sa confiance à François Bayrou, à une très large majorité. La démission du gouvernement ouvre une période de grande incertitude. Revue des différents scénarios et de leurs conséquences pour les textes et les institutions.

Une proposition de loi pour sauver la réforme de la responsabilité civile

Le sujet de la réforme de la responsabilité civile stagne depuis près de dix ans. L’ancien président de la commission des lois Sacha Houlié a décidé de déposer une proposition de loi, travaillée en 2023 avec la Chancellerie, pour que le sujet puisse avancer. Sa proposition insiste sur différentes innovations, afin de mieux protéger les victimes mais également sur l’amende civile.

L’impasse des centres éducatifs fermés

Depuis vingt-cinq ans, les centres éducatif fermés (CEF) sont plébiscités, au point que François Hollande, puis Emmanuel Macron aient souhaité doubler leur nombre. Mais un rapport rendu en mars souligne les limites du dispositif actuel, soulignant l’hétérogénéité des centres, le pilotage institutionnel insuffisant et le manque de suivi des parcours des enfants placés. Au point de remettre en cause les projets de construction.

L’Assemblée se penche sur l’exécution provisoire des peines d’inéligibilité

La condamnation de Marine Le Pen à une peine d’inéligibilité avec exécution provisoire dans le cadre de l’affaire des assistants parlementaires européens a suscité des initiatives législatives. Le groupe UDR, allié au RN, a décidé de mettre en priorité dans sa niche une proposition de loi empêchant cette exécution provisoire pour les peines d’inéligibilité.

La « révolution pénale » contrariée de Gérald Darmanin

Le ministre de la Justice veut une « révolution pénale ». Organisation syndicales, conférences, partis politiques vont être consultés cet été dans la perspective d’un projet de loi qui serait préparé pour l’automne. Au menu : retour des très courtes peines et des peines minimales, instauration d’une peine de probation, CRCP criminelle, suppression du sursis simple.

Le Sénat veut plus de dérogations locales

L’an dernier un rapport d’inspection avait tiré un bilan mitigé de l’utilisation du pouvoir préfectoral de dérogation pour les collectivités, inégalement appliqué en fonction des départements. Le Sénat a adopté mardi une proposition de loi sur le pouvoir de dérogation des préfets afin d’en favoriser l’usage.

Justice : trois missions pour inspirer les futures réformes

Quand il était place Vendôme, Didier Migaud, avait lancé trois missions d’urgence, sur la déjudiciarisation, l’audiencement et l’exécution des peines. Remis en mars à son successeur, les trois rapports formulent au total une centaine de propositions. Certaines ont été retenues par Gérald Darmanin, tandis que d’autres pourraient nourrir les réformes à venir

Le texte sur la justice des mineurs termine son périple

La proposition de loi Attal sur la justice des mineurs aura connu un parcours assez curieux. À l’Assemblée comme au Sénat, les dispositions principales très contestées ont été supprimées en commission avant d’être rétabli en séance. Malgré ce parcours peu lisible, la commission mixte paritaire est arrivée à un compromis, que nous détaillons.

Vers un renforcement de l’information des plaignants

L’Assemblée a adopté, mercredi 7 mai 2025, à l’unanimité, une courte proposition de loi renforçant l’information des victimes, notamment en cas de classement de leur plainte.