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Le quotidien du droit en ligne

Pierre Januel, Journaliste

Que faire face à l’embolie de la justice criminelle ?

Dalloz actualité dévoile un rapport d’inspection sur l’embolisation de la justice criminelle. Le nombre des crimes en attente de jugement a doublé en cinq ans. Principale raison : la justice ne s’est pas mise à la hauteur de #MeToo. Les réformes de ces dernières années, notamment les cours criminelles départementales, sont insuffisantes.

L’Inspection fait plusieurs préconisations.

Gérald Darmanin : un homme pressé à la Justice

La nomination de Gérald Darmanin à la Justice marque une rupture de style nette avec son prédécesseur Didier Migaud. Depuis son arrivée, le nouveau ministre multiplie les annonces sur le pénal. Mais ses marges de manœuvre sont limitées.

Le Sénat se penche sur la révolution de l’IA générative dans le droit

Deux sénateurs se sont penchés sur les impacts de l’intelligence artificielle générative pour les professions du droit. Si cette révolution débute tout juste, des bouleversements majeurs s’annoncent. Le rapport, qui a été présenté mercredi en commission des lois, reste toutefois rassurant. Il faut agir, plus que subir.

Les députés veulent s’adapter aux gouvernements d’affaires courantes

Une mission flash de l’Assemblée nationale s’est penchée sur le régime des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaire. Les deux députés tirent plusieurs enseignements de l’expérience vécue cet été pour le fonctionnement du gouvernement démissionnaire, comme du Parlement. D’autant que ces situations d’instabilité sont amenées à se reproduire.

Un projet de loi spéciale pour faire tomber la pression

Ce mercredi, le conseil des ministres du gouvernement démissionnaire présentera un projet de loi spéciale, afin de continuer la perception des impôts. L’absence de gouvernement et la suspension des textes budgétaires rendent nécessaire l’étude d’un tel texte, même si nous ne sommes pas dans les cas prévus par la Constitution. Des incertitudes demeurent.

Le profil des condamnations pour corruption

L’Agence française anticorruption (AFA) a publié hier une étude portant sur 504 décisions de justices rendues en 2021 et 2022 dans des affaires de corruption, tant dans les sphères publiques que privées.

Les députés remanient la loi remaniant la justice des mineurs

Mardi dernier, les députés ont adopté la proposition de loi sur la justice des mineurs proposée par le groupe macroniste. Au fur et à mesure des débats, l’évolution de la présence des députés a permis aux députés de gauche d’être majoritaires et de remanier en profondeur le texte, au point d’être les seuls à l’adopter.

Le gouvernement envisage le retour du droit de timbre

Selon des informations diffusées par nos confrères de Politico, le gouvernement soutiendrait un amendement sénatorial visant à rétablir une contribution de 50 € pour saisir la justice. Supprimé par Christiane Taubira, ce droit de timbre ferait son retour dès 2025.

Les avocats veulent garder l’autonomie de leur caisse de retraite

Au détour d’un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale sur l’indexation des pensions de retraite, le gouvernement a voulu rattacher le niveau des pensions des avocats à celles du régime général. Si la disposition est absente du texte adopté au Sénat, le gouvernement reste ambigu sur ses intentions.

Paris : le programme des candidats au bâtonnat

Les élections ordinales parisiennes ont lieu les 10 et 12 décembre. Dalloz actualité est allé à la rencontre des quatre binômes de candidats pour le bâtonnat 2026-2027, pour les interroger sur leurs principales propositions.