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Le quotidien du droit en ligne

Pierre Januel, Journaliste

Les députés remanient la protection juridique des majeurs

Ce lundi 11 mai 2026, l’Assemblée nationale étudie une proposition de loi « visant à moderniser et à simplifier la protection juridique des majeurs ». Le texte revoit plusieurs dispositifs de protection, en les assouplissant. L’opposition craint un affaiblissement trop important des garanties, et a fait adopter plusieurs amendements en commission.

Une loi pour renforcer l’information des victimes

La commission des lois étudie ce mercredi une proposition de loi sur l’information et la protection des victimes, notamment lors de la libération de leur agresseur. Un texte consensuel, qui devrait faire l’objet de plusieurs amendements.

L’amende forfaitaire délictuelle, plébiscitée mais peu efficace

Créée il y a dix ans, l’amende forfaitaire délictuelle est une voie privilégiée pour la réponse pénale. Mais la Cour des comptes vient de rendre un rapport très sévère contre cette procédure. Le recouvrement est faible et les problèmes sont nombreux, au point que la Cour demande une réflexion avant une nouvelle extension.

Un nouveau texte sur le terrorisme aux dispositions disparates

L’Assemblée votera en scrutin solennel le mardi 5 mai une proposition de loi sur le terrorisme. Mélangeant terrorisme, psychiatrie, rétention de sûreté, changement de nom à l’état civil et rétention des étrangers, le texte est très composite et son étude a été délicate.

Proposition de loi Yadan : un texte remanié sur fond de fortes controverses

Débattue jeudi 16 avril en séance à l’Assemblée nationale, la proposition de loi visant à lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme est très contestée. Elle réécrit plusieurs délits d’expression, de l’apologie du terrorisme au négationnisme. Le texte a été profondément remanié en commission, pour suivre l’avis du Conseil d’État.

Quelle place pour les délégués du procureur ?

Chargés de mettre en œuvre les alternatives aux poursuites, les délégués du procureur sont aujourd’hui près d’un millier, personnes physiques ou associations habilitées. La diversification de leur mission pose la question de leur structuration, à laquelle tente de répondre un rapport, que publie Dalloz actualité.

Le projet de loi contenant le plaider-coupable criminel présenté en conseil des ministres

Présenté hier en conseil des ministres, le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes sera la réforme pénale majeure de la fin du quinquennat. Derrière un texte aux dispositions très diverses – de la généalogie génétique aux nullités – se dessine une volonté de transformation profonde de la procédure pénale, articulée autour d’un objectif affiché : accélérer le traitement des affaires criminelles. Au cœur des débats, la création d’un...

Gérald Darmanin face à la crise de la justice criminelle

La justice n’arrive plus à faire face au nombre de dossiers criminels. Près de 6 000 affaires attendent d’être jugées, et face à la saturation, des personnes en détention provisoire devraient être libérées, faute de pouvoir être jugées. Le ministre de la justice tente de mobiliser les moyens pour augmenter le nombre d’audience. Il souhaite également des procès plus rapides, ce qui suscite des oppositions.

Le difficile accouchement des États généraux de l’insertion et de la probation

Plus de 1 000 entretiens, 15 tables rondes et 10 000 acteurs de la justice interrogés. Les États généraux de l’insertion et de la probation ont abouti à quinze propositions. Dans son discours, le ministre de la Justice a annoncé n’en reprendre que quatre, abandonnant notamment la peine unique de probation, l’officier de probation ou les plateaux pluridisciplinaires.

Les maux de l’immobilier judiciaire

Un rapport sévère de la Cour des comptes revient sur les multiples difficultés des locaux des services judiciaires. Patrimoine ancien, souvent inadapté, entretien insuffisant, investissement trop souvent reporté, pilotage inadéquat. Fin 2025, le ministre de la Justice a annoncé une réorganisation de la fonction immobilière au ministère.