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L’adoption du budget ce jeudi par le Sénat clôt le parcours du budget 2025. Un amendement a limité la baisse envisagée pour la justice. Par ailleurs, l’idée d’imposer une contribution de cinquante euros pour introduire une instance a finalement été retirée du texte.
par Pierre Januel, Journalistele 7 février 2025
Le projet de loi de finances 2025 aura connu un parcours particulièrement mouvementé. Stoppé par la chute du gouvernement Barnier, il a été repris par le Sénat début janvier. Le compromis négocié en commission mixte paritaire a été adopté mercredi par l’Assemblée nationale grâce à la procédure du 49.3 et le refus des socialistes et du RN de voter la censure. Le Sénat a avalisé le compromis hier matin. Le conseil constitutionnel, qui a été saisi, devra encore se prononcer sur le texte.
La mission justice (justice judiciaire, pénitentiaire, PJJ) devrait bénéficier de 12,682 milliards d’euros de crédits en 2025. C’est 224 millions d’euros de plus qu’envisagé par le budget déposé par le gouvernement Barnier à l’automne (Dalloz actualité, 16 oct....
