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Le quotidien du droit en ligne

Pierre Januel, Journaliste

Le ministère pérennise les sucres rapides

À l’occasion d’un déplacement à Reims la semaine dernière, Éric Dupond-Moretti a annoncé la pérennisation des personnels recrutés dans les juridictions dans le cadre de l’action sur les « sucres rapides ». Un nouveau statut d’attaché de justice sera créé.

Avocat : vers une majoration des retraites à partir de trois enfants

Un sous-amendement gouvernemental a été déposé au projet de loi rectificative de financement de la sécurité sociale : il vise à majorer les retraites à partir de trois enfants pour les avocats, dans la lignée d’un amendement adopté pour les professionnels libéraux.

Les sénateurs reviennent sur l’évolution des SPIP

Créés en 1999, les services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP) font rarement l’objet de travaux parlementaires. La commission des Lois du Sénat a remis hier un rapport d’information sur ces services. Elle évoque leurs mutations récentes (augmentation d’effectifs, ancrage dans le champ judiciaire et criminologique), mais également les défis de ce métier, tiraillé par des injonctions contradictoires.

L’Assemblée débat du retour des peines plancher

Mercredi, la commission des lois de l’Assemblée étudiera une proposition de loi du groupe Horizons « visant à mieux lutter contre la récidive ». Son article premier entend rétablir les peines planchers pour certains délits de violence commis en récidive. Une disposition qui suscite de l’hostilité dans le reste de la majorité.

Loi sur les mauvais locataires : le Sénat module les ardeurs des députés

Jeudi, le Sénat a adopté à une large majorité la proposition de loi Kasbarian sur la protection des propriétaires contre l’occupation illicite. Mais, alors qu’à l’Assemblée nationale, le gouvernement était resté en retrait, au Sénat, le ministre Olivier Klein a pesé pour moduler certaines dispositions introduites par les députés.

Loi immigration : le contenu de la nouvelle réforme

Hier, le conseil des ministres a validé le « projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration ». Le texte, qui sera étudié par le Sénat au printemps, réforme de nombreux dispositifs du droit de l’asile et de l’immigration. Il devrait évoluer, le gouvernement étant à la recherche d’une majorité pour son texte. Revue des principales dispositions.

Violences intrafamiliales : l’Assemblée s’entend sur deux propositions de loi

Mercredi matin, à l’initiative du groupe socialiste, deux propositions de loi ont été adoptées en commission sur les questions des violences conjugales et parentales. La première porte sur le retrait de l’autorité parentale et son exercice en cas de poursuite ou de condamnation du parent. La...

Le registre des bénéficiaires effectifs bientôt refermé ?

Après une coupure décidée début janvier par l’INPI, le ministère de l’Économie a rétabli la publicité du registre des bénéficiaires effectifs. Mais il travaille déjà à de nouvelles modalités de consultation, qui seront limitées.

Une loi pour adapter le droit aux Jeux olympiques

Le Sénat a débattu cette semaine d’une loi sur les Jeux olympiques, dont le scrutin solennel est prévu mardi. Dans ce catalogue olympique, des dispositions sur les technologies de surveillance, le droit du travail, la création de nouveaux délits ou la présidence du château de Versailles.

Avec le portail « QPC 360° », y voir plus clair sur la QPC

Le Conseil constitutionnel vient de lancer le site QPC 360°. L’un des objectifs est d’avoir une meilleure connaissance des décisions de non renvoies prises par les juridictions. Mais ce site se veut aussi être une ressource pour les professionnels, magistrats et avocats.