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Après une coupure décidée début janvier par l’INPI, le ministère de l’Économie a rétabli la publicité du registre des bénéficiaires effectifs. Mais il travaille déjà à de nouvelles modalités de consultation, qui seront limitées.
par Pierre Januel, Journalistele 1 février 2023
À la suite de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 22 novembre (P. Januel, La CJUE met fin à la publicité du registre des bénéficiaires effectifs, actuEL Direction, 24 nov. 2022), plusieurs pays ont mis fin à la publicité du registre des bénéficiaires effectifs. En France, le 1er janvier dernier, l’INPI décidait sans validation gouvernementale de couper l’accès au registre. L’INPI avait toujours exercé avec réticence cette mission de publication du registre. La coupure alertait alors plusieurs journaux, notamment Le Monde. Quelques jours plus tard, et sur décision du ministre de tutelle cette fois-ci, la publicité du registre était soudainement rétablie.
Dans son communiqué accompagnant le rétablissement du registre, Bruno Le Maire laissait entrevoir la suite : « les futures modalités d’accès aux données du registre...
