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Début juillet, la commission des lois de l’Assemblée a publié un rapport sur les cours criminelles départementale. Si les députés en font un bilan « globalement positif », ils alertent sur leur insuffisance face à la hausse massive des procédures de viol. Près de 5 000 affaires criminelles attendent d’être jugées. Le point de rupture est proche et des réformes urgentes sont nécessaires.
par Pierre Januel, Journalistele 11 septembre 2025
Depuis quelques mois, les alertes se multiplient sur la saturation de la justice criminelle. Un rapport d’inspection révélé en début d’année par Dalloz actualité parlait d’« embolie » (Dalloz actualité, 17 janv. 2025, obs. P. Januel). Des mots repris par Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation, qui reconnaissait en janvier 2025 : « nous sommes face à un mur ».
En cause : la justice ne s’est pas mise à niveau face à la hausse rapide des procédures criminelles pour viol. Le récent rapport des députés Pascale Bordes (RN) et Stéphane Mazars (EPR) évoque largement ce sujet. S’il devait d’abord évaluer la réforme des cours criminelles départementales, il déborde rapidement de cette question.
Le rapport note une hausse de 152 % des faits de viol et de tentative de viol dénoncés, qui sont passés de 16 900 en 2017 à 42 700 en 2023. Une « explosion », qui « s’inscrit naturellement dans le contexte de libération de paroles suscité par le mouvement "#Me too" ». Entre 2019 et 2023, le nombre de personnes mises en examen dans une affaire criminelle s’est accru de 42 %, pour atteindre 30 744. Par ailleurs, la correctionnalisation des crimes de viol ne cesse de décroître. Selon des données fournies aux députés, le taux de correctionnalisation n’est plus que de 13 % des...
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