Une loi pour muscler l’attractivité de la France et le financement des entreprises

Proposition de loi

Par lettre indicative, le gouvernement a annoncé lundi son programme de travail pour le printemps. Pour le mois d’avril figure une proposition de loi visant à « accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France ». Ce texte de quatorze articles, aux mesures très diverses, vient tout juste d’être déposé par le député Renaissance, Alexandre Holroyd.

Pour le parlementaire, que nous avons contacté, « c’est le fruit d’un travail de co-construction, entre la majorité et Bercy. Il a également été nourri par le rapport du député Charles Rodwell et le rapport Paris Europlace ». Pour le député, « ces mesures visent à mieux financer les entreprises, alors que les besoins sont criants ».

Arbitrage international et numérisation des assemblées générales

Le titre 3 porte spécifiquement sur le renforcement de l’attractivité du droit français.

Son article 11 prévoit notamment la spécialisation de la Cour d’appel de Paris pour les recours en matière d’arbitrage international, afin qu’ils...