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Immobilier
Réception de l’ouvrage : la présence des constructeurs à l’instance n’est pas toujours nécessaire
le 06 Octobre 2026
Retrait et perte de la qualité d’associé : les aménagements sont possibles
le 02 Octobre 2026
Partie commune à jouissance privative : l’obligation d’entretien du copropriétaire n’exonère pas le syndicat
le 01 Octobre 2026
Juge compétent pour statuer sur un bail consenti prétendument sur le domaine public
le 24 Septembre 2026
Sous-traitance : l’indemnisation des travaux supplémentaires en l’absence de garantie de paiement
le 23 Septembre 2026
Prélèvement SRU : précisions sur l’exonération temporaire des communes « entrantes » après 2015
le 22 Septembre 2026
Contestation d’une décision de préemption par l’acquéreur évincé : le délai ne court pas sans notification régulière
le 18 Septembre 2026
Caractère non écrit d’une clause d’augmentation forfaitaire annuelle du loyer à raison de 1,5 % l’an dans un bail commercial
le 17 Septembre 2026
Panorama rapide de l’actualité « Immobilier» des semaines du 6 juillet au 7 septembre 2026
le 17 Septembre 2026
Vers une nouvelle politique du logement social des travailleurs modestes des services publics
le 14 Septembre 2026
Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement : le droit de la rénovation énergétique entre assouplissements et adaptations
le 11 Septembre 2026
Le projet de loi « relance du logement » bientôt à l’Assemblée nationale
le 10 Septembre 2026
Chronique de jurisprudence CEDH : la Cour valide la mise en demeure de CNews par l’ARCOM
le 10 Septembre 2026
Pour aller plus loin
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Revue de presse
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Avec le coronavirus, le retour des « corbeaux »
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Sylvain Tesson: « Que ferons-nous de cette épreuve ? »
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Le code des baux 2020 des éditions Dalloz est paru
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